Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site LX1402.com, accessible à l’adresse https://lx1402.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Le site LX1402.com est exploité par :
LX14.02
Adresse : 33 rue du Docteur Calmette, 06400 Cannes, France
SIREN : SIREN 994 781 516
SIRET : 99478151600012
E-mail : contact@lx1402.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent notamment exister entre les photographies et le produit effectivement livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) HT.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et de la destination.
Les informations détaillées concernant les zones desservies, les frais et les délais de livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client, les éventuels frais liés à une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer LX1402.com de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse :
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par le vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable ou une offre commerciale prévoit le contraire.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou services lorsque la loi prévoit une exception, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou pour certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les éventuelles exceptions applicables seront précisées sur la fiche du produit concerné.
9. Retours et remboursements
Tout retour doit être effectué conformément aux instructions communiquées par LX1402.com.
Les produits retournés doivent, dans la mesure prévue par la réglementation applicable, être suffisamment protégés pour éviter toute détérioration pendant le transport.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut contacter LX1402.com à contact@lx1402.com pour toute demande relative à l’application de ces garanties.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une obligation lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation applicable.
Le vendeur ne peut également être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LX1402.com, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter :
14. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité contact@LX1402.com afin de rechercher une solution amiable.
Les dispositions relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :
E-mail : contact@lx1402.com
Adresse : 33 rue du Docteur Calmette, 06400 Cannes, France